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Facturation électronique 2026 : ce qu’une entreprise de 10 salariés va vraiment payer

Lucas Webson Par Lucas Webson
Publié le 17 septembre 2026 · Lecture 4 minutes
Dirigeant de PME consultant une facture électronique sur écran d'ordinateur

Une PME de 10 salariés facturant 40 clients professionnels par mois devra débourser entre 180 et 1 200 euros annuels (15 à 100 euros/mois) pour la facturation électronique obligatoire. Le coût dépend du volume de factures et du niveau d’intégration comptable. L’échéance cruciale : 1er septembre 2026, confirmée par l’Urssaf et rappelée le 27 février 2026 par Entreprendre.Service-Public.fr. L’obligation s’applique progressivement, avec une deuxième échéance au 1er septembre 2027 pour les petites structures.

Le calendrier définitif, taille par taille

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France devront recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. L’émission suit un calendrier étalé selon l’effectif et le chiffre d’affaires.

Taille d’entrepriseRéception obligatoireÉmission obligatoire
Grandes entreprises et ETI1er septembre 20261er septembre 2026
PME (moins de 250 salariés, CA < 50 M€)1er septembre 20261er septembre 2027
TPE et micro-entreprises1er septembre 20261er septembre 2027

Une TPE de 3 salariés doit recevoir des factures électroniques dans deux semaines, bien qu’elle n’en émette elle-même qu’en 2027. Ce décalage réception/émission piège de nombreux dirigeants.

Qui est concerné, qui échappe à l’obligation

L’obligation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France pour leurs transactions B2B domestiques. Les ventes aux particuliers, exportations et transactions avec des entreprises étrangères restent hors champ d’émission obligatoire, même si elles entrent dans l’e-reporting.

Les auto-entrepreneurs en franchise de TVA ne facturent pas de TVA mais doivent recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs dès le 1er septembre 2026. Un artisan en franchise achetant son matériel doit donc être capable de recevoir une facture électronique avant d’en émettre une.

E-invoicing et e-reporting, deux obligations distinctes

L’e-invoicing désigne l’échange de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA pour les transactions domestiques. L’e-reporting concerne la transmission à l’administration fiscale des données de transactions échappant à l’e-invoicing : ventes aux particuliers, opérations internationales, encaissements. Les deux obligations coexistent souvent chez la même entreprise, source majeure de confusion.

Factures et données transitent par une plateforme agréée : soit une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), solution privée homologuée, soit le portail public de facturation (PPF), annuaire et service minimal gratuit de l’État.

Choisir sa plateforme : impact sur la trésorerie

Le choix d’une PDP plutôt que du PPF dépend du niveau d’intégration comptable recherché. Une plateforme comme Tiime automatise le rapprochement entre factures reçues et écritures comptables, réduisant la saisie manuelle. Pour une PME traitant plusieurs centaines de factures mensuelles, ce gain se traduit directement en heures comptables économisées.

Trois critères essentiels : compatibilité avec le logiciel comptable existant, coût par facture ou abonnement mensuel, et capacité à gérer e-invoicing et e-reporting sans double saisie. Un abonnement mal choisi coûte plus cher qu’un retard amendable.

Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect de l’obligation d’émission expose à une amende de 15 euros par facture non conforme, plafonnée à 15 000 euros par exercice selon la loi de finances. Le défaut de transmission e-reporting suit les mêmes proportions. Modestes rapportés au CA d’une PME, ces montants additionnent vite pour les entreprises éditant plusieurs centaines de factures mensuelles sans système conforme.

Checklist de préparation avant le 1er septembre 2026

  • Vérifier la capacité du logiciel de facturation à recevoir un format électronique structuré
  • Choisir une PDP ou s’inscrire au PPF avant l’échéance de réception
  • Mettre à jour les mentions obligatoires (SIREN client, nature de l’opération, option TVA débits)
  • Former la personne en charge de la facturation à la nouvelle interface
  • Tester l’envoi et réception d’une facture pilote avant l’échéance réelle

Concrètement, pour votre structure

Trois échéances à retenir dans l’ordre : la réception dans deux semaines pour toutes les tailles d’entreprise, l’émission en 2026 pour les grandes structures, l’émission en 2027 pour les PME et TPE. Sur ces trois dates, une seule engage une dépense immédiate : le paramétrage du logiciel de réception, qui demande généralement un à deux jours de travail. Reste une question que peu de dirigeants anticipent : que se passe-t-il si le fournisseur PDP choisi cesse son activité ou perd son agrément avant 2027 ? L’administration n’a pas encore détaillé de procédure de bascule automatique vers une autre plateforme, ce qui plaide pour choisir un acteur déjà installé plutôt qu’une offre récente et peu testée. Les commerçants équipés d’une caisse enregistreuse ont déjà anticipé des exigences comparables, détaillées dans notre article sur le logiciel de caisse conforme à la loi.

Notre position

Attendre l’échéance d’émission 2027 serait une erreur : l’obligation de réception tombe dans deux semaines et conditionne le choix technique. Mieux vaut opter immédiatement pour une PDP intégrée à sa comptabilité plutôt que le PPF minimal aux fonctionnalités réduites. Le retard documenté des entreprises individuelles, analysé dans notre étude sur le retard des entreprises individuelles sur la facturation électronique, montre qu’une préparation tardive coûte plus cher qu’un choix anticipé.

Sources

  • Actu.fr : Facturation électronique obligatoire : Tiime simplifie la vie des entreprises, 14 septembre 2026
  • Urssaf.fr : La facturation électronique : obligatoire au 1er septembre 2026
  • Entreprendre.Service-Public.fr : Facturation électronique : c’est pour bientôt !, publié le 19 janvier 2026, mis à jour le 27 février 2026
  • Impots.gouv.fr : La facturation électronique en 4 questions
  • Docaposte : Qui est concerné par la facture électronique ?, 5 février 2026
Lucas Webson Écrit par Lucas Webson, rédaction du Troquet Numérique. Une erreur, une précision : la page contact est là pour ça.