Le forfait de l'administration fiscale couvre l'usure, l'entretien et le carburant. Trois tranches de kilométrage, cinq puissances, et une majoration pour l'électrique.
Barème forfaitaire de l'administration fiscale, inchangé cette année. Majoration de 20 % pour les véhicules cent pour cent électriques (barèmes kilométriques, service-public.gouv.fr).
Le barème kilométrique évalue forfaitairement ce que coûte l'usage professionnel d'un véhicule personnel. Il couvre la dépréciation, l'entretien, les pneumatiques, le carburant et l'assurance. Trois tranches de kilométrage, cinq puissances fiscales : la formule change selon la distance parcourue dans l'année.
La puissance fiscale se lit sur la carte grise, au repère P.6. Elle est plafonnée à 7 CV dans le barème : un véhicule plus puissant applique donc la ligne des 7 CV et plus.
Certains frais s'ajoutent au forfait sur justificatifs : les péages, les frais de stationnement liés à l'activité, et les intérêts d'emprunt pour l'achat du véhicule, au prorata de l'usage professionnel. En revanche, tout ce qui est déjà compris dans le barème ne peut pas être déduit une seconde fois.
Les véhicules cent pour cent électriques bénéficient d'une majoration de 20 % du montant obtenu. Les hybrides, eux, appliquent le barème ordinaire.
Le barème est une option, pas une obligation. Un contribuable peut déduire ses frais réels sur justificatifs, mais le total reste alors plafonné au montant qu'aurait donné le barème pour un véhicule de 7 CV. En pratique, le forfait est plus avantageux dans la grande majorité des situations, et surtout beaucoup plus simple à justifier.
Non. Les montants sont identiques à ceux de l'an dernier : aucune revalorisation n'est intervenue.
Le montant obtenu par le barème est majoré de 20 % pour les véhicules cent pour cent électriques. Les hybrides et les véhicules à hydrogène relèvent du barème ordinaire.
Sur la carte grise, au repère P.6. Le barème s'arrête à 7 CV : au-delà, on applique la ligne des 7 CV et plus, quelle que soit la puissance réelle.
Oui, dans la limite de quarante kilomètres aller. Au-delà, il faut justifier de contraintes particulières, comme l'absence d'emploi équivalent plus près ou une mutation subie.
Oui, sur justificatifs, car ils ne sont pas compris dans le barème. Les intérêts d'emprunt liés à l'achat du véhicule s'ajoutent également, au prorata de l'usage professionnel.
Le barème s'applique véhicule par véhicule, en tenant compte de la puissance et du kilométrage propre à chacun, puis on additionne les résultats.
