Le plafond de la Sécurité sociale commande la retraite complémentaire, les exonérations et bien d'autres seuils. Situez votre rémunération par rapport à lui.
Plafond annuel 2026 : 48 060 €, plafond mensuel 4 005 €, plafond horaire 30,00 € (arrêté du 22 décembre 2025).
Le plafond annuel de la Sécurité sociale, le PASS, est la référence qui commande une bonne partie des calculs sociaux français. Il est révisé chaque 1er janvier par arrêté, en fonction de l'évolution des salaires.
Il découpe les rémunérations en tranches. La tranche 1 correspond à la part située sous le plafond, la tranche 2 à la part au-dessus. Retraite complémentaire, prévoyance et certaines cotisations appliquent des taux différents à chacune.
Beaucoup de montants s'expriment en fraction ou en multiple du plafond : la gratification minimale d'un stagiaire (15 % du plafond horaire), les plafonds d'exonération des indemnités de rupture (jusqu'à six PASS), le calcul des indemnités journalières, ou encore les seuils d'exonération de certains avantages. Connaître sa position par rapport au plafond permet de savoir immédiatement quel régime s'applique.
48 060 € par an, soit 4 005 € par mois. Il a été relevé de 2 % par rapport à 2025 (arrêté du 22 décembre 2025).
Le PASS est le plafond annuel, le PMSS le plafond mensuel, soit exactement un douzième du premier. Les documents de paie utilisent le PMSS, les textes fiscaux et sociaux le PASS.
La tranche 1 est la part de rémunération inférieure au plafond, la tranche 2 celle qui le dépasse, jusqu'à huit fois le plafond pour la retraite complémentaire. Les taux de cotisation diffèrent entre les deux.
Non, il est fixé pour l'année civile entière par un arrêté publié en fin d'année précédente. Seule une entrée ou une sortie en cours de mois donne lieu à une proratisation.
Le plafond applicable est réduit dans la même proportion que la durée de travail, ce qui évite de faire basculer artificiellement un salarié à temps partiel dans la tranche 2.
Oui. Un président de SAS ou un gérant minoritaire de SARL relève du régime général et voit sa rémunération découpée selon les mêmes tranches qu'un salarié.