Au-delà de deux mois, la gratification devient obligatoire. Son minimum suit le plafond horaire de la Sécurité sociale, pas le SMIC.
15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (30,00 €), conformément à l'article L124-6 du Code de l'éducation. Exonérée de cotisations dans cette limite.
La gratification est due dès que le stage dépasse deux mois, soit plus de 308 heures de présence effective, consécutives ou non, au cours d'une même année d'enseignement. En dessous de ce seuil, l'entreprise reste libre de verser quelque chose, mais rien ne l'y oblige.
Le montant minimal correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Il évolue donc chaque année avec ce plafond, sans lien avec le SMIC.
Deux modes de versement sont admis : au réel, en payant chaque mois les heures effectivement réalisées, ou au lissé, en versant la même somme tous les mois sur toute la durée du stage. Le versement démarre dès le premier mois, sans attendre le franchissement du seuil des deux mois.
Tant que la gratification ne dépasse pas le minimum légal, elle est exonérée de cotisations sociales, salariales comme patronales. Seule la cotisation accidents du travail reste due. Au premier euro au-dessus du minimum, les cotisations s'appliquent sur la totalité de la fraction excédentaire.
Au-delà de deux mois de stage, soit plus de 308 heures de présence, consécutives ou non, sur une même année d'enseignement. Le seuil se compte en heures de présence effective, pas en semaines de calendrier.
4,50 € de l'heure, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale fixé à 30,00 €. Ce montant suit le plafond, pas le SMIC.
Non, tant qu'elle reste au niveau du minimum légal : elle est exonérée de cotisations salariales et patronales, à l'exception de la cotisation accidents du travail. Au-delà, la fraction excédentaire est soumise à cotisations.
La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. Au-delà, l'excédent est imposable comme un salaire.
Oui, et c'est fréquent. La convention de branche ou un accord d'entreprise peuvent d'ailleurs imposer un montant supérieur, qui prime alors sur le minimum légal.
Oui. Le remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés est obligatoire, et l'accès à la restauration collective ou aux titres restaurant est de droit.
