Lettre de relance de facture impayée
Troquet Numérique, le comptoir des petites entreprises

Niveau 1 : le rappel aimable

Objet : rappel concernant la facture n° [NUMÉRO]

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de notre part, la facture n° [NUMÉRO] du [DATE], d'un montant de [MONTANT] € TTC, échue le [ÉCHÉANCE], demeure impayée à ce jour.

Il s'agit probablement d'un simple oubli. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir procéder au règlement dans les meilleurs délais.

Si le paiement a été effectué entre-temps, merci de ne pas tenir compte de ce message.

Nous restons à votre disposition pour toute précision.

[SIGNATURE]

Niveau 2 : la relance ferme

Objet : relance, facture n° [NUMÉRO] échue depuis [JOURS] jours

Madame, Monsieur,

Malgré notre rappel du [DATE DU RAPPEL], la facture n° [NUMÉRO] du [DATE], d'un montant de [MONTANT] € TTC, reste impayée. Son échéance était fixée au [ÉCHÉANCE], soit un retard de [JOURS] jours.

Nous vous rappelons que tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de [TAUX] % par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

À ce jour, les sommes dues s'élèvent à [MONTANT] € au titre de la facture, majorés de [PÉNALITÉS] € de pénalités.

Nous vous remercions de régulariser cette situation avant le [DATE LIMITE].

[SIGNATURE]

Niveau 3 : la mise en demeure

Objet : mise en demeure de payer, facture n° [NUMÉRO]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En dépit de nos relances des [DATES], la facture n° [NUMÉRO] du [DATE], d'un montant de [MONTANT] € TTC, échue le [ÉCHÉANCE], demeure intégralement impayée.

Par la présente, nous vous mettons en demeure de procéder au règlement de la somme de [TOTAL] €, se décomposant comme suit :

- principal : [MONTANT] €
- pénalités de retard au taux de [TAUX] % : [PÉNALITÉS] €
- indemnité forfaitaire de recouvrement : 40,00 €

Ce règlement doit nous parvenir sous huit jours à compter de la réception de la présente.

À défaut, nous nous verrons contraints de confier ce dossier à un professionnel du recouvrement, puis d'engager toute action utile, les frais correspondants restant à votre charge.

[SIGNATURE]